Se renseigner en mairie ou à la DDT des réglementations
Texte légal : Règlement National d 'Urbanisme
Distances / aux voies d 'accès
Distances / propriétés voisines
Distances / construction en bordure de voie publique (Alignement)
Texte légal : PLU Plans locaux d'urbanisme ou POS pour certaines communes
Zones urbaines (U)
Zone destinées à la construction (AU)
Zones agricoles (A)
Zones naturel (N)
Texte légal : La Carte communale
Zones urbaines et zones naturelles
Complément : Règles particulières
Sites protégés
Périmètre de captage